TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13750*5

Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez harsaniq.info pour le télécharger. cerfa. N° * * La loi n° du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des. - Meilleures réponses; Cerfa remplir cerfa *05 - Conseils pratiques - Formulaires Cerfa.

Nom: FORMULAIRE CERFA 13750*5
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Libre!
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille: 46.89 MB


FORMULAIRE CERFA 13750*5 TÉLÉCHARGER

Pièces à fournir pour un véhicule agricole. Ministère de l'Intérieur Version: A noter: Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d'adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d'immatriculation Carte des points numériques. Toutes les informations demandées sur le véhicule se trouvent sur la carte grise actuelle du véhicule. Connexion impossible sous Chrome.

Télécharger un formulaire Cerfa. 03/08/ Tous les formulaires sont au format PDF. *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique. Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais.

Accéder au formulaire [ Vérifié le 22 décembre - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre.

CERFA TÉLÉCHARGER 13750*5 FORMULAIRE

Signaler un problème. Voir aussi: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Demande de certificat d'immatriculation : cerfa 13750

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public.

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: Changement de nom suite à un mariage: Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection"?

Vous n'avez pas à fournir le certificat de non-gage remis par le vendeur.

CERFA 13750*5 FORMULAIRE TÉLÉCHARGER

Prochainement, le demandeur devra en plus fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule. Coût Votre demande de carte grise n'est pas gratuite.

Vous devrez verser une somme dont le montant dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre région.

Formulaires en ligne

Pour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d'une carte grise. Délai En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour faire refaire sa carte grise.

Ce délai court à compter de la date figurant sur le certificat de cession. Passé ce délai d'un mois, vous vous exposez à une amende de euros en cas de contrôle routier. Réponse Si votre dossier est complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai qui peut varier entre une et trois semaines.

Demande de certificat d'immatriculation : cerfa

Vous recevez votre carte par envoi postal, en principe adressé en lettre expert ou en recommandé. En cas d'absence lors du passage du facteur, ce dernier déposera un avis de passage dans votre boite aux lettres: Pendant le délai d'attente de votre certificat d'immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Ce certificat d'immatriculation provisoire vous permettra d'effectuer les démarches nécessaires pour vos plaques d'immatriculation et votre assurance, puisqu'il comporte le nouveau numéro d'immatriculation de votre véhicule.

Vous pouvez donc procéder aux changements de plaques vous pouvez notamment le faire dans n'importe quel centre auto ainsi qu'à la modification de votre numéro de véhicule dans votre contrat d'assurance sans avoir à attendre votre carte grise définitive.

En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l'obligation d'assurer votre nouveau véhicule.

Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous pouvez consulter la fiche achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Télécharger Formulaires.