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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa compléter la page suivante 1/7. 3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION. Déclaration établie le: à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° *. Cerfa n° *03 - Ministère chargé de l'intérieur. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Nom: CERFA 13971
Format: Fichier D’archive
Version: Dernière
Licence: Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération adhésion ou retrait d'une association membre. Une association est tenue de déclarer tout changement dans la composition de sa direction au TI dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. Comment modifier les statuts de votre association: La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction. Créer votre association.

Télécharger le formulaire: cerfa 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Cerfa et documents à télécharger Formulaire cerfa Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association · Demande.

Une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante doivent être jointe à la déclaration. Se munir de ses identifiants Service-Public.

Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social de l'association, doit être déclaré en préfecture. La déclaration s'effectue sur papier libre. En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à la déclaration. En cas d'aliénation , le prix du bien doit être joint à la déclaration.

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Une liste consolidée de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale. Une association est tenue de déclarer tout changement dans la composition de sa direction au TI dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.

La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions. La déclaration s'effectue sur papier libre, signé par les signataires des statuts, et indiquant le nom s'il y a lieu, le sigle , l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association. La déclaration est effectuée par un dirigeant de l'association.

Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal.

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La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction. Ce document est utile à l'association dans ses démarches et doit être conservé. Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www. Créer son association.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Les centres de ressources. Fiscalité association.

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Changement de dirigeants. Aperçu du document vierge.

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Identification de l'association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration? Le document est issu de la catégorie création et modification. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association.

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